Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'Eloshon : conception logicielle, développement, intégration, maintenance, migration de boutique en ligne et extraction de catalogue.

Elles s'appliquent aux forfaits, aux formules de maintenance et aux taux horaires publiés sur la page Tarifs, ainsi qu'aux prestations sur devis.

Commande

Chaque forfait est décrit sur la page Tarifs : ce qu'il comprend, ce qu'il ne comprend pas et, s'il en a une, sa garantie. La description publiée le jour de votre commande fait partie du contrat.

Pour commander, décrivez votre besoin par le formulaire de contact. Nous vous répondons par écrit avec le forfait qui s'applique, ou avec un devis si votre cas sort du périmètre d'un forfait.

Un devis précise le périmètre, les livrables, les délais et le prix ferme. Aucun travail ne commence sans votre accord écrit sur le forfait ou sur le devis.

Prix et paiement

Les prix sont en euros, hors TVA sauf mention contraire. La TVA s'ajoute selon votre pays et votre statut, et la facture la détaille.

Le prix applicable est celui publié sur la page Tarifs le jour de votre commande, ou celui du devis que vous avez accepté. Il prend l'une des formes suivantes.

• Forfait à prix fixe : le prix publié s'applique tel quel, tant que votre demande reste dans le périmètre décrit.
• Forfait avec fourchette de prix : nous vous confirmons le prix par écrit avant de commencer. Si votre cas dépasse la fourchette, nous vous envoyons un devis.
• Prix « à partir de » (migration, extraction de catalogue) : c'est le prix minimum du périmètre décrit. Après l'analyse de votre export ou du site à extraire, le devis fixe le prix ferme.
• Prestation sur devis : le prix est celui du devis accepté.

Un prix confirmé ou un devis accepté est ferme : il ne change pas en cours de travail. Si vous demandez un changement de périmètre, nous vous envoyons un nouveau devis, à accepter avant tout travail supplémentaire.

Les modalités d'acompte et d'échéance figurent sur chaque devis ou facture.

Formules de maintenance

Les formules de maintenance sont facturées chaque mois, au prix publié sur la page Tarifs. Chaque formule indique le temps d'intervention inclus par mois et le délai de prise en charge de vos demandes.

Le temps inclus sert aux corrections et aux modifications de contenu. Au-delà, les forfaits du catalogue s'appliquent : nous vous annonçons le forfait et son prix avant de commencer.

Le délai de prise en charge est compté en heures ouvrées : seules comptent les heures des jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en Belgique. Prendre en charge une demande signifie commencer à la traiter et vous répondre par écrit. La durée du traitement dépend ensuite de la demande.

Les formules sont sans engagement de durée. Pour résilier, écrivez-nous depuis le formulaire de la page Contact : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû.

Les autres prestations facturées au mois, comme le support mensuel d'une plateforme ou le suivi SEO mensuel, sont aussi sans engagement et se résilient de la même façon.

Développement sur mesure : taux horaires

Le développement sur mesure est facturé à l'heure, selon l'un des trois taux publiés sur la page Tarifs. Le taux dépend de la lourdeur du travail ; la page Tarifs décrit le type de travail couvert par chaque palier.

Avant de commencer, nous vous envoyons un devis ferme. Il indique le palier retenu, le nombre d'heures et le prix total.

Ce prix ne change pas si le travail demande plus d'heures que prévu. Un changement de périmètre demandé par vous fait l'objet d'un nouveau devis.

Garanties

Certains forfaits portent une garantie, affichée dans leur détail sur la page Tarifs. La garantie qui s'applique est celle publiée le jour de votre commande.

• Problème non résolu : rien n'est facturé si le résultat décrit dans la garantie n'est pas atteint. Exemples : un bug non résolu, un site non remis en service ou non nettoyé, un paiement de test qui n'aboutit pas, une connexion qui ne fonctionne pas à la livraison. Si vous avez déjà payé le forfait, il est remboursé.
• Vérification refusée par Meta ou Google : nous déposons de nouveau la demande, sans frais, jusqu'à la décision. En cas de refus définitif, le forfait est remboursé. La décision appartient à Meta ou à Google : nous ne pouvons pas la garantir à l'avance.
• Migration de boutique : si les comptages ne correspondent pas, une nouvelle migration est incluse. Les comptages comparent le nombre d'éléments exportés de votre ancienne boutique et importés dans la nouvelle, par exemple les produits.
• Extraction de catalogue : si le site à extraire bloque l'extraction, vous ne payez rien, et une somme déjà versée pour cette extraction vous est remboursée. L'analyse faite avant le devis vous indique si le site bloque l'accès automatique.
• Pack de plusieurs forfaits : la garantie de chaque forfait du pack s'applique.

Un remboursement porte sur le prix payé à Eloshon pour le forfait concerné. Il ne comprend pas les frais payés à des tiers, décrits ci-dessous.

Frais de tiers

Nos prix ne comprennent pas les frais facturés par des tiers. Le tiers vous facture ou prélève ces frais lui-même, selon ses propres conditions. Par exemple :

• Les frais de transaction et d'abonnement des prestataires de paiement, comme Stripe, Mollie, PayPal ou Adyen.
• Le compte Apple Developer, payant chez Apple, si vous choisissez la connexion avec un compte Apple.
• L'évaluation de sécurité par un laboratoire externe, quand Google l'exige pour donner à une application des accès restreints.
• Les abonnements aux outils d'automatisation, comme Zapier, Make ou n8n.

Les comptes ouverts chez ces tiers sont à votre nom. Le détail de chaque forfait, sur la page Tarifs, indique les frais de tiers qu'il ne comprend pas.

Obligations des parties

Eloshon est tenu à une obligation de moyens. Pour les forfaits qui portent une garantie, l'engagement décrit dans la garantie s'y ajoute.

Vous vous engagez à fournir les informations, documents et accès nécessaires : un accès administrateur au site ou à la boutique et, selon le forfait, les documents de l'entreprise. Chaque page prestation détaille ce qu'il faut fournir.

Responsabilité

[à compléter — plafonds, exclusions, cas de force majeure].

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.